Charte de protection des données et Avis de confidentialité de Valeo
Contenu
1. Qui sommes-nous ?
2. Quelles sont les informations que nous recueillons ?
3. Comment recueillons-nous les données personnelles ?
4. Qui reçoit vos données personnelles ?
5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
6. Comment utilisons-nous les données personnelles ?
7. Sur quelle base juridique nous appuyons-nous pour traiter vos données personnelles ?
8. Comment partageons-nous les données personnelles ?
9. Comment sécurisons-nous les données personnelles ?
10. Vos droits concernant les données personnelles
11. Comment nous contacter ?
12. Mise à jour de l'avis de confidentialité
Principes généraux de la politique de Valeo en matière de protection des données
En tant qu'entreprise automobile mondiale, Valeo développe et entretient en permanence des relations avec des clients, des fournisseurs, des prospects, des employés, des candidats, des étudiants et d'autres parties prenantes. À des fins purement commerciales ou professionnelles, Valeo a besoin parfois de collecter, de stocker et d'utiliser certaines de leurs données personnelles.
Valeo développe également des produits susceptibles de collecter, utiliser et transférer des données personnelles (conducteurs, passagers, piétons....). Dans de très rares cas, Valeo peut agir en tant que sous-traitant. C'est le cas lorsque Valeo traite des données personnelles pour le compte de tiers.
En tout état de cause, Valeo s'engage à traiter les données personnelles en conformité avec les réglementations relatives à la protection des données, incluant le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), et à respecter les droits des personnes dites concernées. Une “personne concernée” est un être humain dont les données personnelles sont traitées.
La politique de Valeo est de collecter les données personnelles de manière loyale, licite et transparente, de ne les utiliser qu'à des fins légitimes, de mettre en œuvre des mesures visant à protéger leur intégrité, de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire et de soutenir pleinement l'exercice de leurs droits par les personnes concernées.
Lorsque Valeo a besoin d'externaliser des processus de traitement de données personnelles européennes et/ou de transférer des données personnelles européennes en dehors de l'Union européenne, les sous-traitants sélectionnés doivent se conformer aux lois sur la protection des données et aux conditions contractuelles de Valeo en matière de protection des données.
Celles-ci incluent les exigences de Valeo en termes de violation des données, de droits des personnes concernées ou de gestion des réclamations, ainsi que l'interdiction d'utiliser des sous-traitants non approuvés. Des clauses de transfert international sont également signées si la loi l'exige.
Lorsque Valeo développe, conçoit et fabrique des produits susceptibles d'entraîner des obligations en matière de protection des données en vertu du Règlement Européen ou d'autres législations, Valeo prend en compte la protection de la vie privée et la sécurité dès la conception au moment de l'ingénierie et du développement de ces produits.
Les obligations de protection des données, le cas échéant, sont décrites dans les spécifications de protection des données du produit concerné, ce qui permet au client de comprendre pleinement les mesures prises pour se conformer à la réglementation.
Pour assurer le bon développement et la sécurité de nos produits, les prototypes de Valeo, au stade de l'ingénierie, doivent être testés. Certains de ces tests et des essais associés peuvent être menés dans un environnement réel et peuvent impliquer des conducteurs, des passagers ou la collecte de données sur les piétons.
Les données sont collectées, analysées et utilisées à des fins de test uniquement, en relation avec la technologie en cours de développement, dans un cadre spécifique de protection des données destiné à protéger les personnes concernées.
La Déclaration de protection des données et l'Avis de confidentialité de Valeo spécifiques traitent et en détail de la manière dont Valeo traite les données personnelles dans le cadre de ces tests et projets.
Les engagements ci-dessus sont soutenus par le Programme de Conformité à la Protection des Données de Valeo qui comprend de nombreuses politiques, procédures, outils, formulaires et clauses contractuelles ainsi qu'un programme détaillé de formation et de sensibilisation.
Le système d'alerte de Valeo est également à la disposition de toute personne ayant des raisons de croire que le programme de conformité de Valeo en matière de protection des données n'est pas respecté ou souhaitant signaler des violations potentielles de ce programme dans le cadre de la loi.
Le délégué mondial à la protection des données peut être contacté pour toute demande, question ou réclamation à l'adresse suivante : dpo.external@valeo.com.
Le présent avis vise à informer les parties prenantes et les partenaires commerciaux de Valeo de l'approche globale de Valeo en matière de protection des données. Elle leur fournit des indications sur leurs droits et sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées et protégées.
Le présent avis s'applique aux données collectées notamment dans le cadre de nos relations contractuelles ou précontractuelles, lors du processus de recrutement ou lors des phases d’essais ou de tests de certains produits innovants.
Valeo est une entreprise mondiale présente dans une trentaine de pays. La liste complète des entités Valeo est disponible sur le site Valeo.com.
En ce qui concerne vos données personnelles, c'est généralement l'entité Valeo avec laquelle vous ou votre organisation collaborez principalement qui est le responsable du traitement. En ce qui concerne les candidats à l'emploi, l'entité Valeo auprès de laquelle vous postulez est le responsable du traitement.
Le délégué mondial à la protection des données de Valeo est basé au siège à Paris et peut être contacté ici :
Valeo Management
Délégué à la protection des données
100 rue de Courcelles CS 86960
75173 Paris Cedex 17 France
Adresse électronique :
Nous recueillons et traitons les coordonnées et les informations nécessaires à la conduite de nos activités et au développement ou au maintien de relations commerciales et contractuelles dans un environnement inter-entreprises.
Les informations personnelles que nous traitons concernent principalement les employés, les candidats, les clients, les fournisseurs, les vendeurs, les parties prenantes, les journalistes, les intermédiaires, les banques ou les institutions financières et/ou les administrations et les autorités.
En règle générale, nous ne collectons ni ne traitons de données relatives à la vie privée.
La plupart du temps, nous recueillons des données personnelles directement auprès des représentants de nos partenaires commerciaux :
Par le biais de cartes de visite, d'e-mails
Par le biais d'invitations, de conférences, d'événements
Via les formulaires de candidature, les demandes d'information, les demandes de prix, la soumission de propositions
Par le biais de bons de commande, de factures, de notes de crédit
Via nos portails Internet ou « apps »,, où les visiteurs posent des questions, rejoignent nos blogs, laissent des messages, s'inscrivent à nos lettres d'information ou posent leur candidature, ou via des cookies.
Par le biais de CV ou de candidatures
Nous collectons également, avec votre consentement le cas échéant, lorsque les utilisateurs naviguent sur les sites Valeo ou les utilisent, des données via des cookies sur la manière dont ils accèdent au site ou l'utilisent ("Informations sur l'utilisateur").
Les Informations sur l'utilisateur peuvent notamment inclure le type de navigateur, le système d'exploitation, la page affichée, les produits ou services achetés, la durée d'utilisation et les pages précédemment consultées, la ville et le pays où se trouvent les utilisateurs ou d'autres identifiants uniques automatiques ("Identifiant de l'appareil") concernant l'ordinateur, l'appareil mobile, la technologie ou tout autre appareil (collectivement appelés "Appareil") que vous utilisez pour accéder au Site Internet.
L'identifiant de l'appareil consiste en un numéro automatiquement attribué à votre appareil lorsque vous accédez à un site web ou à ses serveurs, que nos ordinateurs utilisent pour identifier votre appareil.
Les cookies sont la technologie utilisée sur le Site pour collecter les Informations sur l'Utilisateur, y compris l'Identifiant de l'Appareil.
Avec votre consentement, nous collectons également des données lorsque les utilisateurs reçoivent nos emails professionnels, via des pixels de suivi.
L'utilisation des cookies et pixels de suivi par Valeo est décrite dans la politique de cookies disponible ici.
Lorsque nous devons réaliser une due diligence (faire preuve de diligence raisonnable à l'appui d'un processus de sélection), nous veillons à obtenir les données pertinentes auprès de spécialistes tiers et de sources légales. Aucune décision automatisée n'est jamais prise sur la base de ces vérifications préalables.
Nous pouvons également recevoir des données par le biais du système d'alerte de Valeo, qui est à la disposition des employés et des parties prenantes de Valeo. Ce système est régi par les procédures d'alerte détaillées de Valeo.
Le nom de la personne signalée et/ou du dénonciateur ainsi que le nom de tout autre tiers mentionné sont considérés comme hautement confidentiels. Ils sont stockés dans une base de données sécurisée et ne sont communiqués qu'en cas de besoin, sous réserve d'une déclaration de confidentialité individuelle. Les résultats des enquêtes sont traités avec le même soin.
Nous pouvons enfin collecter des données dans le cadre de tests et de pilotes ou de nos produits pendant leurs phases de développement. Veuillez vous référer à l'avis de confidentialité de Valeo Test Cars sur la collecte de données.
La plupart des données personnelles sont traitées et gérées par les employés de Valeo, situés dans votre pays ou dans tout autre pays où Valeo exerce ses activités. Quelle que soit leur localisation, toutes les entités de Valeo sont soumises au programme détaillé de protection des données de Valeo. Certains employés, tels que les employés des ressources humaines ou les auditeurs et enquêteurs internes, sont particulièrement formés et conscients de la sensibilité de certaines données.
Lorsque Valeo doit faire appel à des sous-traitants ou à des responsables de traitement de données, ces derniers sont liés par les conditions nécessaires et ne peuvent utiliser les données qu'à des fins clairement identifiées. Leurs employés sont soumis à des accords de non-divulgation stricts et à une formation.
Dans certains cas, des données peuvent être partagées avec des plateformes publicitaires afin de créer des audiences similaires dans un objectif de communication ciblée. Ces transferts sont strictement encadrés et réalisés conformément aux politiques des plateformes concernées (telles que Meta ou Google).
Les données transmises aux plateformes ne sont utilisées que le temps strictement nécessaire à la création technique des audiences, puis supprimées par nos partenaires. Vos données sont conservées chez Valeo pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales.
Lorsque Valeo doit transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne, toutes les garanties nécessaires sont mises en œuvre pour maintenir la protection des données personnelles des individus.
Valeo n'est impliqué dans aucune transaction ou activité relative aux données personnelles ; nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers. Par exemple, si des noms et des numéros de téléphone doivent être mis temporairement à la disposition d'un tiers, un organisateur par exemple, c'est à titre temporaire et pour une raison et une période spécifiques ; le tiers s'étant engagé à détruire les données à caractère personnel à la fin de l'événement.
Valeo conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la période de conservation minimale prévue par la législation applicable, y compris le droit civil, pénal et commercial.
Les données à caractère personnel peuvent être utilisées en particulier pour :
Fournir des réponses à vos questions ou assurer une communication marketing et événementielle
Extension et gestion des invitations
Envoi et traitement des bons de commande, des factures et des notes de crédit
Fournir des biens et des services
Mise en place et administration du compte
Échange d'informations sur les demandes d'information, les demandes de prix, les propositions, les projets, les questions de qualité ou de maintenance, etc.
Exécution d'obligations légales (par exemple, prévention de la fraude, diligence raisonnable en matière de lutte contre la corruption, vérification des antécédents en matière de sanctions économiques)
Répondre aux exigences de l'audit interne
Réalisation de sondages et d'enquêtes
Tester les produits et les applications en cours de développement décrits ci-dessous ainsi que les nouvelles technologies et les innovations.
Optimiser la diffusion de campagnes publicitaires en ligne,
Gérer vos abonnements aux programmes de fidélité, aux newsletters et autres,
Envoyer des newsletters (fiches techniques, lancements de produits, tutoriels de montage…) dont le contenu et la fréquence sont adaptés à l’utilisateur,
Fournir un support technique ou commercial en temps réel via notre chatbot.
Lorsque vous visitez nos sites web, vos données personnelles peuvent être utilisées dans le cadre juridique applicable à la protection des données :
Pour envoyer des alertes par e-mail vous fournissant des informations sur Valeo
Envoyer une lettre d'information sur les événements récents, produits et services de Valeo
Traiter les questions, commentaires et autres demandes que vous souhaitez formuler en nous contactant via le site web.
Partager certains contenus du site web sur des réseaux sociaux
à des fins commerciales et de marketing, telles que des informations sur les produits et services Valeo adressées par email, sms et WhatsApp
Pour vous adresser des sondages ou enquêtes de satisfaction
À des fins techniques, par le biais d'une assistance technique spécifique
pour l'administration et la gestion technique du site web, de ses fonctionnalités et de ses services
Mesurer l'audience du site pour obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.
Lorsque Valeo, en tant qu'entreprise automobile de haute technologie qui investit massivement dans la recherche et le développement, doit concevoir et tester des produits, des technologies ou des applications innovantes dans un environnement réel, vous pouvez être impliqué et vos données peuvent être utilisées à l'appui de notre recherche, de notre analyse et/ou de nos vérifications :
Par exemple, l'attitude et le comportement des piétons ou d'autres conducteurs dans une rue peuvent être captés par des caméras à des fins d'analyse, d'apprentissage et de développement des capteurs de détection appropriés dans les nouveaux véhicules qui seront vendus par les constructeurs automobiles.
De même, les réactions des conducteurs ou des passagers dans la voiture peuvent être étudiées pendant les phases d'essai, mais ces données ne seront jamais liées à vous en tant qu'individu, ni utilisées en relation avec vous en tant que personne concernée, mais utilisées à des fins statistiques afin de développer des produits adaptés au plus grand nombre d'utilisateurs finaux.
Valeo a développé un protocole spécifique pour gérer la collecte, le transfert et l'utilisation des données, ainsi que les mesures de confidentialité et de sécurité associées, etc. Ce protocole s'applique à toutes les personnes qui contribuent ou sont impliquées dans les essais de véhicules.
Nous pouvons mettre en œuvre certaines techniques qualifiées de profilage, c’est-à-dire des traitements automatisés de vos données personnelles destinés à analyser ou prédire vos préférences, centres d’intérêt ou comportements. Pour cela, nous utilisons les données que nous avons collectées à votre sujet dans le cadre des différents scénarios mentionnés précédemment pour identifier, au sein de nos bases de données ou de celles de nos partenaires (réseaux sociaux, moteurs de recherche ou autres partenaires avec lesquels nous avons conclu un contrat), des personnes présentant des caractéristiques ou intérêts similaires aux vôtres, afin de leur proposer des contenus susceptibles de les intéresser. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type de traitement en nous contactant à l’adresse suivante : [insérer contact].
Ce que nous ne faisons généralement pas : Nous n'utilisons généralement pas d'outils de profilage suivi de prise de décision automatisée; nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
Nous collectons et traitons généralement les données à caractère personnel pour soutenir nos relations commerciales et/ou contractuelles. Nous pouvons avoir des obligations légales à remplir, telles que l'émission de factures.
Nous avons également des intérêts légitimes à traiter les données à caractère personnel, notamment pour développer nos activités avec de nouveaux clients, promouvoir de nouvelles offres et technologies, garantir le respect des réglementations internationales telles que le contrôle des exportations ou la lutte contre la corruption en sélectionnant soigneusement nos agents ou intermédiaires, évaluer la fiabilité de nos produits dans un environnement réel afin de nous conformer à nos obligations en matière de sécurité des produits.
Enfin, et lorsque cela est nécessaire, nous obtenons le consentement de la personne concernée avec laquelle nous interagissons, en particulier les visiteurs de notre site web. Vous pouvez retirer et gérer votre consentement comme indiqué à la section 10.
Valeo est et agit comme une entreprise mondiale. Par conséquent, certaines données peuvent être partagées avec/entre les sociétés internes à Valeo pour être traitées.
Ces données seront soumises au programme de conformité de Valeo en matière de protection des données et seront traitées avec le même niveau de soin et d'attention dans l'ensemble de l'organisation Valeo.
À cette fin, Valeo a signé un accord interne de partage des données (Accord de transfert des données).
Lorsque Valeo doit confier des données à un fournisseur tiers, le responsable du traitement des données est soigneusement sélectionné, les accords de traitement des données et les clauses de transfert international des données, tous deux conformes au règlement mondial sur la protection des données, sont dûment signés.
Lorsque la loi ou le contrat l'exige ou lorsque Valeo a un intérêt légitime, Valeo peut de temps à autre partager vos données avec d'autres tiers externes, tels que les autorités publiques, les consultants et les auditeurs.
Nous nous engageons à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données.
Notre programme mondial de conformité à la protection des données comprend des programmes, des contrôles et des politiques, procédures et lignes directrices pertinentes qui nous aident à développer et à maintenir des mesures de sécurité culturelles, organisationnelles, physiques et techniques.
Le programme comprend :
Politique générale de Valeo en matière de protection des données
Le Code de conduite des partenaires commerciaux de Valeo, en vertu duquel les partenaires commerciaux et les fournisseurs doivent s'engager à traiter les données à caractère personnel comme des informations confidentielles.
La politique de traitement des données qui impose aux responsables du traitement des données des conditions contractuelles conformes au règlement européen.
La politique de Valeo en matière de transfert international de données à caractère personnel avec les clauses de transfert international qui sont obligatoires en cas de transfert de données en dehors de l'Europe.
La procédure de notification des violations de données personnelles de Valeo
Un protocole d'utilisation des données sur les produits tests et essais
Accords de non divulgation
Programmes de formation obligatoire
Outils et méthodes
Audits et contrôles (y compris les politiques RH relatives à la paie et les règles de contrôle interne)
Le programme est soutenu par une équipe multidisciplinaire mondiale.
En outre, le département de la protection des données, le département de la sécurité de l'information et le département des systèmes d'information collaborent étroitement pour assurer une sécurité adéquate des données à caractère personnel que nous traitons.
Par exemple, nous avons des mesures et des plans spécifiques :
Pour protéger les données contre les pertes accidentelles
Empêcher l'accès, l'utilisation, la destruction ou la divulgation non autorisés
Assurer la continuité des activités et la reprise après sinistre
Restreindre l'accès aux informations personnelles
Effectuer des évaluations de l'impact sur la vie privée conformément à la loi et aux politiques de votre entreprise.
Former le personnel et les sous-traitants à la sécurité des données
Gérer les risques liés aux tiers, par le biais de contrats et d'examens de sécurité.
Nous avons également une :
Politique de sécurité interne de Valeo
Politique de confidentialité, d'image et de médias sociaux de Valeo
Politique de sécurité du système d’informations de Valeo applicable aux partenaires externes
Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.
Votre premier droit est de ne pas fournir d'informations personnelles à Valeo. Veuillez noter que le refus de fournir certaines données personnelles peut nous empêcher de remplir nos obligations ou limiter votre utilisation du site internet et de ses fonctionnalités et services si ces données personnelles sont nécessaires à cette utilisation.
Lorsque la collecte de données résulte d'enregistrements sur la route, le véhicule d'enregistrement fournit aux personnes concernées des avis adéquats qui leur permettent d'accéder aux avis de confidentialité pertinents publiés par le groupe Valeo et de comprendre davantage l'objectif de cette collecte de données et la manière dont elles sont traitées.
Conformément au règlement européen, vous avez également le droit de demander :
Accès aux informations personnelles : vous pouvez demander à accéder aux informations suivantes :
Les finalités du traitement
Les catégories de données à caractère personnel concernées
les destinataires ou catégories de destinataires des données, le cas échéant, en particulier les pays tiers ou les organisations internationales
la durée de conservation des données à caractère personnel (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée)
si les données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement automatisé, y compris d'un profilage et, dans l'affirmative, la logique et les conséquences potentielles qui en découlent
Lorsque les données sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, des informations sur les garanties qui s'appliquent ; des informations sur la source des données, si elles ne proviennent pas directement de la personne concernée
Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans avoir à fournir de raisons, mais uniquement pour l'avenir.
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment pour des raisons liées à votre situation particulière.
Il en va de même pour tout profilage éventuel fondé sur notre intérêt légitime. Nous nous engageons à ne plus traiter vos données, sauf dans les situations où nous avons besoin de traiter vos données pour des raisons qui l'emportent sur vos intérêts.
Il en va de même lorsque vos données sont traitées à des fins de traitement, de mise en œuvre ou de défense de réclamations juridiques.
Si nous traitons vos données à des fins de marketing direct, vous pouvez nous interdire cette utilisation à tout moment et sans avoir à fournir de raison.
Il en va de même pour toute opération de marketing direct basée sur un profilage. Dès que vous avez émis votre retrait de consentement, nous ne traiterons plus vos données à des fins de marketing direct.
Rectification de vos données personnelles : lorsque des données personnelles sont inexactes, vous avez le droit de demander qu'elles soient rectifiées et que les données personnelles incomplètes soient complétées sur la base des informations que vous pouvez fournir.
Effacement, également connu sous le nom de "droit à l'oubli" : vous avez le droit d'exiger l'effacement de données à caractère personnel dans un délai raisonnable lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
Le consentement est retiré et il n'y a pas d'autre motif légal de traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite
Restriction du traitement : vous pouvez exercer le droit à la restriction du traitement de vos données à caractère personnel dans l'une des circonstances suivantes :
Vous contestez l'exactitude des données
Vous avez besoin des données pour des actions en justice
Décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée lorsque celle-ci a un effet significatif sur vous, et vous pouvez insister pour qu'une intervention humaine ait lieu.
Portabilité des données : vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient fournies dans un "format structuré, couramment utilisé et lisible par machine" et de transférer ces données à une autre partie, par exemple un fournisseur de services.
Cette disposition s'applique aux données à caractère personnel dont le traitement est fondé sur votre consentement et au traitement effectué par des moyens automatisés.
Dans la mesure du possible, vous pouvez également demander que les données à caractère personnel soient transférées directement de nos systèmes à ceux d'un autre fournisseur.
Dépôt d’une plainte auprès de l’organisme public chargé de la protection des données : vous pouvez déposer une plainte soit auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, soit auprès du délégué à la protection des données du groupe Valeo, soit auprès de l'agence nationale pour la protection des données compétente dans le pays où vous vous trouvez.
Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition et vous désabonner des Newsletters grâce au lien de désabonnement situé en bas de chaque Newsletter.
Vous pouvez exercer tous les droits dont vous disposez en tant que personne concernée à tout moment et sans avoir à fournir de raison à Valeo.
Vous pouvez adresser votre demande par écrit, à notre siège social ou, de préférence, en envoyant un courrier électronique à dpo.external@valeo.com.
Dans le cadre de l'exercice de ces droits, une preuve d'identité peut vous être demandée, ainsi que, le cas échéant, les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Veuillez noter que les demandes illégitimes, excessives ou objectivement non fondées peuvent être rejetées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, étant donné que toutes les demandes peuvent ne pas être légitimes ou satisfaites.
Si vous avez des questions concernant la protection des données ou vos informations personnelles, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter le délégué à la protection des données de Valeo à l'adresse suivante : dpo.external@valeo.com.
Valeo se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Par conséquent, veuillez consulter notre avis de confidentialité de temps à autre afin d'être sûr de lire la dernière version que nous avons publiée.
Cette traduction est fournie uniquement pour la commodité et la compréhension du lecteur.
En cas d'incohérence entre cette traduction et la version anglaise du présent document, la version anglaise prévaudra.
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